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I-16.0.1, r. 2 - Programme d’aide au financement des entreprises

Article 10
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10. Investissement Québec peut en dernier recours, pour assurer la réalisation d’un projet, acquérir du capital-actions ou des parts sociales d’une entreprise.
D. 841-2000, a. 10; D. 899-2001, a. 6; D. 1487-2001, a. 5; D. 681-2005, a. 4.
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